SQUAREMOB - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET CONDITIONS D'UTILISATION INTERNET

Bienvenue sur le site de SQUAREMOB, ci-après dénommée SQM.

SQM. vous offre ses services sous les conditions suivantes.

Les conditions générales sont reprises sur notre site, vous êtes cencé les accepter et elles sont aussi applicables.

La présente politique de confidentialité et les conditions ci-dessous complètent les conditions générales de SQM.

Veuillez bien lire toutes ces conditions.

SQM est le fournisseur de produit et vous êtes le visiteur client.

1. Confidentialité. cfr aussi notre politique basée sur la Loi sur le respect de la vie privée - onglet privacy.

En sollicitant un devis qui ne constitue pas une commande, vous donnez des coordonnées qui seront notamment enregistrées par le canal de la rubrique « s’inscrire ».

Afin de respecter la législation en matière de commerce électronique, ces données peuvent faire l’objet d’un enregistrement et les règles prévues à l’article 9 ci-après sont applicables.

Nous vous y renvoyons.

Si la commande a été réalisée via notre site web, l'utilisateur a le droit d'annuler son achat, sans devoir fournir un motif et sans payer de supplément, endéans les 14 jours calendrier à partir du jour suivant la livraison.

Au cours de ces 14 jours, le consommateur doit informer SQM de son intention de se rétracter, en mentionnant l'article qu’il  souhaite renvoyer, en précisant son prix et sa référence. Il mentionnera également le numéro de commande et la date de livraison. L'équipe organisera immédiatement le retour de l’article à une date convenue entre les parties. SQM remboursera entièrement le montant de l'article à condition que la marchandise soit complète, en parfait état et dans son emballage d'origine. Les frais de transport seront également remboursés au consommateur si la commande est retournée dans son entièreté.0

Par contre, les frais inhérents à ce dit retour seront à sa charge. Une fois l'article en la  possession de SQM, le remboursement sera effectué.

Il existe des circonstances dans lesquelles le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation. 

Il s'agit notamment :

a. pour les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation dès que SQM aura pleinement exécuté le contrat.
b. pour la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
c. pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (sur mesure) ou nettement personnalisés.
d. pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
e. pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

2. Principe d’application des conditions générales

Dès le moment où vous accédez au site de SQM vous marquez votre accord avec les conditions générales et vous acceptez que le contrat se noue selon les conditions générales applicables à ce site. Ces conditions font partie de chaque contrat qui sera conclu éventuellement via un de nos collaborateurs. Aucune exception n’est accordée sur lesdites conditions générales.

Si vous passez commande par téléphone, vous êtes irréfragablement présumé avoir consulté le site Internet et avoir pris connaissance des conditions régissant le contrat.

3. Achat et propriété des produits

Un contrat valable et légal est en place entre le visiteur et SQM dès le moment où le visiteur client reçoit un e-mail ou un contact de la part d’un collaborateur de SQM confirmant une commande et la conclusion d’un contrat.

Quand un produit ne peut pas être livré à temps, SQM en informera le visiteur.

SQM reste propriétaire des produits achetés jusqu'au moment du paiement complet en principal et accessoires des produits.

4. Prix et livraison

Les articles 4 et ss de nos conditions générales sont applicables.

Tous les prix figurant sur le site comprennent la T.V.A. Les prix sont valables le jour même de la publication sur le site et ce jusqu’à nouvel ordre. SQM peut modifier ces prix unilatéralement notamment en raison des variations fréquentes des prix dans le domaine d'activité de SQM.

Le visiteur client a le droit de faire livrer ces produits à une adresse de son choix. SQM peut vérifier si cette adresse est correcte dans les limites du possible pour effectuer la livraison de façon efficace.

Les numéros de téléphone demandés sont un des moyens permettant d’éviter les commandes malicieuses ou fantaisistes.

Les collaborateurs de SQM se réservent de demander un acompte lors de la conclusion contrat ou le paiement à la livraison.

SQM prend en charge les frais de livraison selon les conditions suivantes susceptibles de modification en raison des variations de prix des carburants et autres paramètres.

L’ensemble des produits est soumis à des frais de livraison à charge du client. SQM peut, au delà d’un certain montant de commande, offrir ces frais de livraison.

Les temps de livraison mentionnés sur le site sont seulement indicatifs et jamais une obligation pour nous.

SQM fera ce qui est du domaine du possible pour respecter le délai proposé. Le client est conscient de ce que le livreur est tenu par les embarras de circulation ou d’éventuels incidents ou accidents de circulation.

Au cas où les produits commandés ne sont pas livrés dans le délai proposé, SQM et le client se mettront en contact pour trouver une solution.

La façon de transporter les produits est le choix personnel de SQM.

SQM peut effectuer des livraisons partielles, s’il s’avère qu’une commande peut être envoyée pour partie en raison de l’arrivage des marchandises en nos locaux. Cette possibilité ne met pas la commande globale à néant et le client reste tenu par ce qui a été commandé chez SQM.

La livraison partielle ne peut émaner que de SQM et pas du client, seul un accord écrit entre le client et nous peut prévoir une livraison partielle vers le client.

5. Paiements

Les conditions générales sont applicables, notamment l’article 8.

Le client s'oblige à payer le prix et tous les accessoires prévus dans les conditions de vente.

Le principe est le paiement comptant.

En cas d'un paiement par banque le client indiquera toujours le numéro de la commande dans la rubrique communication du virement.

En cas de défaut de paiement les conditions générales s’appliqueront.

6. Retour de produit

Sans préjudice de l’application des conditions générales, notamment l’article 6, l’obligation de faire des remarques écrites dans les 3 jours de la livraison, s’il y a eu un vice accepté par SQM sur un ou plusieurs produit(s) fourni (s), le client peut retourner le produit à SQM dans un délai raisonnable qui est de 24 heures maximum à partir de l’acceptation de retour par SQM.

Le bon de livraison original doit obligatoirement accompagner les produits retournés.

Le transport en cas d'annulation d’une fourniture sera à charge du client.

7. Législation applicable et juridiction compétente en cas de litige

La Loi belge est seule applicable.

Les Tribunaux de NIVELLES sont seuls compétents, les conditions générales s’appliquent à ce sujet et notamment l’article 12.

8. Correspondances

Toute correspondance concernant une commande, les produits ou les conditions de vente sont à adresser à:

SQUAREMOB, nom commercial de Vulcanalia sprl, BCE 0639882670, Rue St-Sébastien, 6 à BRAINE-L'ALLEUDou à l'adresse électronique suivante: hello@squaremob.be

9. Pourquoi SQM collecte-t-elle des données? Comment garantir la confidentialité

SQM renvoie à ces conditions relatives à la vie privée et tient compte de la confidentialité des informations transmises par Internet.

Vos données sont traitées en toute sécurité.

SQM collecte vos données pour les utiliser dans les pourparlers en vue de conclure des contrats entre vous et notre entrerpise.

SQM collecte aussi les données pour faire un suivi de vos commandes et vous offrir des informations ou des promotions.

Ces informations vous seront transmises soit par le canal du site, soit par un courrier électronique qui vous tient au courant des nouveautés ou des promotions.

La Newsletter ne vous sera plus envoyée si vous marquez votre désaccord.

Le contrat se forme dans la langue française et s’il y a un transfert vers une autre langue, c’est la langue française qui vaudra en tout état de cause pour interpréter ou appliquer le contrat.

Le site vous expliquera, étape par étape, comment passer une commande si internet est utilisé pour cela par SQM.

Il vous sera demandé en tout état de cause pour les sollicitations de devis précontractuels de donner les informations suivantes :

  • votre nom,

  • votre prénom,

  • votre adresse électronique,

  • votre sexe,

  • votre adresse postale,

  • les données de l'entreprise pour laquelle vous passez commande : adresse postale et/ou de livraison, numéro de téléphone, numéro de portable.

  • Les données de l'entreprise sont nécessaires si vous désirez recevoir une facture.

Vous avez accès à vos données à tout moment et vous pouvez demander de ne plus être inscrit.

Naturellement vous pouvez toujours consulter vos données et les changer si nécessaire.

Dans la rubrique « Mon compte » vous avez accès aux données que vous souhaitez consulter.

Vous pouvez accéder à votre compte en entrant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

La « Newsletter » vous tiendra au courant des produits nouveaux ou des promotions.

Les données que nous collectons ne sont jamais communiquées vers d’autres entreprises et ne sont accessibles que par le personnel de notre entreprise qui y est autorisé.

10. Cookies

Par le fait de vous inscrire, vous donnez l’autorisation d’installer un cookie sur votre ordinateur.

Un cookie est un petit fichier qui est envoyé par notre serveur vers votre serveur.

Ce petit fichier est enregistré sur votre disque dur.

Un cookie ne suffit pas pour nous permettre de vous identifier.

Le cookie nous permet seulement de savoir ce que la personne non déterminée qui a navigué sur notre site a visité comme page et à quelle date.

Notre site comprend un onglet sur lequel vous pouvez faire désactiver cette fonction.

11. Informations et liens

Si vous désirez d'autres informations vous pouvez toujours contacter notre Webmaster:

Pour d’autres informations sur la confidentialité et la sécurité informatique: -

http://www.privacy.fgov.be

http://www.e-privacy. be